Cycles de conférences (...)

Cycles de conférences à la Faculté de Droit et Sciences politiques

Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP) et l’ensemble des Enseignants-Chercheurs de la Faculté de Droit et Science Politique organisent des conférences d’ouverture à destination des étudiants et du grand public. Ces conférences, gratuites et de très haut niveau, sont assurées par des intervenants bénévoles, dans l’intérêt des étudiants mais également dans l’objectif d’ouvrir l’Université au grand public

Programme :

- Conférence du 07/01/2016
Sur le thème : Bébés échangés, analyse juridique et vérité judiciaire par Sophie CHAS, Avocate au Barreau de Nice

Commentaire : Durant la nuit du 8 au 9 juillet 1994, deux nouveaux nés ont été échangés au sein d¹une maternité des Alpes Maritimes. Plus de 20 ans après, le 10 février 2015, le Tribunal de Grande Instance de GRASSE statue sur cette substitution d’enfants. Au-delà de l¹émotion médiatique, quels sont les problèmes juridiques posés par cette affaire et quelle analyse la justice a-t-elle retenue ?

- Conférence du 21/01/2016
Sur le thème : Les modes prétoriens de création du droit par Delphine NEVEU-LANZARA, Docteur en Droit, A.T.E.R, Membre du CERDP

Commentaire : Immédiatement, une précision s’impose : il ne s’agit pas de s’interroger sur le point de savoir si la jurisprudence est ou non une source du droit. Après un siècle de discussion, les auteurs s’accordent aujourd’hui sur une réponse affirmative. La fin de ce célèbre débat doctrinal entraîne l’apparition d’un nouvel objet d’étude, d’ordre méthodologique : si la jurisprudence est une source du droit, comment crée-t-elle des règles ? Sur ce point, on constate une évolution générale. Depuis que le rôle normatif du juge est reconnu en doctrine, celui-ci abandonne les modes orthodoxes de création du droit (interprétation, suppléance, revirements progressifs et collectifs), pour recourir à des méthodes plus audacieuses (principes généraux du droit, revirements brutaux par le biais d’un arrêt de principe, etc.). C’est dire que la fin du débat doctrinal n’a pas seulement entraîné l’apparition d’un nouvel objet d’étude ; elle a eu sur lui un impact direct en provoquant une libération des modes prétoriens de création.

- Conférence du 04/02/2016
Sur le thème : La gestion post-mortem par de ses biens
Amélie PARENT, Diplômée Notaire et du Master 2 d’Ingénierie du Patrimoine

Commentaire : Que se passera-t-il après ma mort ? Qui pourra poursuivre mon entreprise et protéger le patrimoine de mes enfants pendant leur minorité ? Qui va gérer mes biens pendant le règlement de la succession ? Cette volonté d’anticiper, d’aménager et de continuer de gérer en dépit de la mort existe et suscite beaucoup d’interrogations et cas de figures variés. Le législateur ordonne les intérêts généraux. Il canalise les mandats de droit commun. Réforme après réforme, il adapte le cadre successoral aux besoins contemporains, aux évolutions sociales, en assouplissant l’ordre public et en facilitant la gestion du patrimoine successoral indivis. Néanmoins, le recours à du « sur mesure » dans l’arsenal juridique s’impose pour prendre en compte les intérêts spécifiques ouvrant la voie de la libre volonté que ce soit dans la désignation d’un exécuteur testamentaire, la mise en œuvre d’un contrat sui generis, le mandat posthume, les montages juridiques sociétal et patrimonial.

- Conférence du 18/02/2016
Sur le thème : Le contentieux des sociétés dépourvues de personnalité juridique par David-André DARMON, Avocat au Barreau de Nice, Enseignant à l’Université Nice Sophia Antipolis, Arbitre International

- Conférence du 03/03/2016
Sur le thème : Politique culturelle de la France : le malentendu par Patrick MOTTARD, Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis

Commentaire : De Malraux à Lang, une politique culturelle souvent citée en exemple s’est développée sous la 5ème République. Politique principalement tournée vers l’offre, elle a négligé en grande partie sa mission de démocratisation. La crise des finances publiques sera-t-elle l’élément déclencheur qui lui permettra de sortir de l’impasse ?

- Conférence du 17/03/2016
Sur le thème : Le parquet à la Française : une originalité par Georges GUTIERREZ, Procureur de la République de Grasse

Commentaire : Dans l’organisation judiciaire française, le ministère public voit son champ d’intervention s’élargir sans cesse.
Pourtant le statut de ses membres est contesté car il contient une ambiguïté non résolue à ce jour : magistrats et en même temps, soumission à un principe hiérarchique complexe.

- Conférence du 31/03/2016
Sur le thème : La médiation par Dominique FLAVIN-COHEN

- Conférence du 07/04/2016
Sur le thème : Visions mathématiques de la procédure civile par Marie Cécile LASSERRE
Maître de Conférences à l’Université Nice Sophia Antipolis, Membre du CERDP
Commentaire  : En apparence, les mathématiques et la procédure civile sont dépourvues de lien. Pourtant, la procédure civile n’est pas hermétique aux mathématiques. Ainsi, à travers les règles de computation des délais, le calcul se trouve au cœur du bon déroulement procédural. Les mathématiques s’immiscent en procédure civile. Partant de ce constat, la conférence a pour objet de s’interroger sur la comptabilité, et dès lors l’apport, du raisonnement logique des mathématiques au caractère formaliste de la procédure civile

- Conférence du 18/04/2016
Sur le thème : Droits dérivés d’image du footballeur professionnels : des éléments capitalisables ? par Alexandre-Guillaume TOLLINCHI , Docteur en Droit , ATER chargé de travaux dirigés en Droit privé à la Faculté de Droit de Nice , Membre de l’Associazione Italiana degli Avvocati dello Sport , Premier prix spécial de thèse de doctorat RDES 2015

- Conférence du 21/04/2016
Sur le thème : Vers la fin du débat oral et contradictoire en procédure civile ? par Céline TRÉGAN, Avocate au Barreau de Nice

Commentaire  : Télé procédure, télétransmission, R.P.V.A., la course à la dématérialisation tend vers le développement et la consolidation des échanges écrits dans la procédure orale.
De même, des procédures telles que l’injonction de payer ou les jugements réputés contradictoires ou rendus par défaut ne sont-ils pas l’aveu d’une entorse au débat contradictoire ? Tel est le sujet de réflexion de cette conférence.

- Conférence du 19/05/2016
Sur le thème : Pouvoirs et Libertés dans l’entreprise par Alain CHIREZ, Professeur agrégé des Facultés de Droit, Avocat honoraire

Commentaire  : Le pouvoir de direction de l’employeur, qui s’analyse aussi en termes de libertés ( liberté d’entreprendre, liberté de choix du collaborateur, de gestion), est confronté (au sens de confronts, frontières) aux libertés individuelles, qu’elles soient ou non fondamentales, du salarié : libertés classiques, à la vie personnelle et familiale, religieuse, syndicale, d’expression, vestimentaire, mais aussi plus actuelles, liberté de se connecter et aussi de se déconnecter, de ne pas être suivi, localisé, (télé) surveillé, enregistré sans son consentement, ou, question plus anecdotique, mais aussi plus ludique et un peu sulfureuse : liberté sentimentale : est on libre d’aimer son ou sa collègue de bureau et de manifester ses sentiments ? Est-ce correct ou cette "liberté" contrarie-t-elle la "police de l’entreprise" ?

- Conférence du 02/06/2016
Sur le thème : Comment lire un arrêt de la Cour de cassation ? par Jean-Pierre REMERY, Conseiller doyen à la chambre commerciale de la Cour de cassation

Commentaire  :
La lecture et surtout la bonne compréhension des arrêts de la Cour de cassation supposent d’appréhender les rudiments de la technique de cassation. Les juristes les plus chevronnés découvriront les clefs indispensables à une lecture sans contresens et à la découverte des subtilités des arrêts de la Haute Cour.

- Conférence du 09/06/2016
Sur le thème : Un regard croisé procédure administrative/procédure civile par Céline TRÉGAN, Avocate au Barreau de Nice

Commentaire  : La distinction entre droit public et droit privé ne date pas d’hier. Pourtant la question se pose s’il n’y a pas en France trop de cloisonnement, trop de barrière entre droit public et droit privé. En effet, inéluctablement des convergences s’instaurent tant dans la phase précontentieuse que juridictionnelle voire même au niveau des sanctions.

- Conférence du 16/06/2016
Sur le thème : L’affaire Calas : Réalité, mythe, et controverse par Jean-François BREGI, Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis
et Jahiel RUFFIERN-MERAY, Maître de Conférences à l’Université de Toulon

Commentaire : Plus qu’aucune autre, l’affaire Calas a marqué la seconde moitié du XVIIIe siècle. Soupçonné du meurtre de son fils, Jean Calas, est condamné à mort pour assassinat le 9 mars 1762 et exécuté le lendemain. Voltaire s’empare de l’affaire, dénonce les incohérences de la procédure, et tente de convaincre la cour de l’innocence de Calas, qui sera finalement réhabilité. Au-delà de ces événements, le procès Calas est en réalité celui de la justice de l’Ancien Régime. Peu importe, à vrai dire l’innocence ou la culpabilité de Calas. L’essentiel est ailleurs. Il est dans la dénonciation de la torture et des modes de preuves archaïques d’un appareil judiciaire partisan, qui fait de tout suspect un coupable, et préfère la barbarie du supplice à l’aveu de ses propres erreurs.

- Conférence du 23/06/2016
Sur le thème : La sécurisation juridique du cotisant par Delphine RONET-YAGUE, Maître de Conférences à l’Université d’Aix-Marseille

Commentaire  : Les pouvoirs publics s’efforcent depuis plusieurs années de
sécuriser juridiquement les cotisants dans leurs relations avec les URSSAF. Face aux critiques émises par ces derniers, la question se pose de la perfectibilité de ces mesures, au regard tant de la complexification du droit de la sécurité sociale, que des enjeux de sécurité juridique. Autrement dit, la législation actuelle est-elle à la hauteur des souhaits attendus ?

Ces conférences sont ouvertes à tout public et auront lieu les premier et troisième jeudis de chaque mois, à partir de 17h00, Amphithéâtre 1 de la Faculté de Droit et Science politique de Nice, Avenue du Doyen-Louis-Trotabas.

Il est rappelé que les intervenants à ces conférences le font à titre bénévole dans l’intérêt des étudiants de l’Université Nice Sophia Antipolis et dans un souci d’ouverture de la Faculté de Droit et Science Politique vers la Cité.

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