Nice : audience solennelle de rentrée au TGI

Extrait du discours de Mme la Présidente du TGI de Nice

Aujourd’hui je voudrais vous livrer quelques éléments de réflexion pratique sur les rapports entre le juge, le procès, et l’instance. Dans son dictionnaire historique de la langue française, Alain Rey évoque les sens de l’instance, signifiant application assidue, sollicitation, mais aussi instant ou imminence, soin pressant, avant de s’employer dans le langage juridique pour désigner la poursuite enjustice, le procès. A ces variations sur l’instance et ses racines, correspondent les missions du juge dans la tradition juridique. En premier lieu, l’instance au sens classique, le procès, c’est le litige dont le juge est saisi et qu’il a le devoir de trancher : l’instance s’épuise dans la décision rendue. Cette activité peut se traduire en chiffres. L’instance, c’est aussi le temps pressant, l’imminence, ou encore l’urgence : ce sens ancien a trouvé sa pleine signification au cours de l’année 2011. Il sera donc question de chronologie dans un second temps.

Enfin, dans la façon dont il est appelé à rendre la justice, le juge se place dans une finalité longue de l’instance, au-delà du procès, par une démarche de cohésion et de continuité de l’action judiciaire.

1- L’instance peut se traduire en chiffres et en chronologie

A- La capacité de notre justice à trancher les litiges dans un délai raisonnable, c’est le premier sens de l’instance traduite en chiffres. Résumé dans les plaquettes qui ont été mises à votre disposition, le bilan de l’année écoulée, pour le tribunal de grande instance et les tribunaux d’instance de Nice et de Menton révèle, comparé à l’année 2010 des progrès accomplis en nombre et durée des affaires traitées. Je me bornerai à quelques données, en réservant à la lecture de la plaquette les tendances plus précises de l’année, qui inclut aussi notre mission d’accès au droit.

En matière civile, le tribunal de grande instance a rendu 14500 décisions, soit davantage que l’année précédente et que d’affaires entrées. Un tiers de l’activité touche la famille. Avec la tenue de 50 audiences mensuelles, le pôle de la famille, composé de 5 juges aux affaires familiales, a dépassé la barre des 4000 décisions rendues.Les affaires de plus de cinq ans ont été jugées en priorité, ce qui réduit l’âge moyen du stock. La communication électronique avec le Barreau a progressé en 2011 et je voudrais vous remercier M. Le Bâtonnier Le Donne, pour votre implication dans cette démarche de modernisation. Plus généralement, nous avons travaillé ensemble sur tous les sujets d’intérêt commun dans l’harmonie, un dialogue toujours constructif et le respect des places de chacun. Votre mandat s’est achevé le 1erjanvier 2012 clôturé par votre brillante élection au Conseil National des Barreaux. Je veux aussi saluer Mme Le Bâtonnier Mouchan qui prend sa suite pour un mandat de deux années, ensemble nous avons déjà évoqué plusieurs pistes de nature à stimuler la communication électronique afin d’être au niveau des autres juridictions du ressort de la cour d’appel.

En matière pénale, l’implantation de CASSIOPEE aura marqué l’année 2011. Ce nouvel outil de la chaîne pénale introduit des méthodes nouvelles engendrant des temps de saisies plus élevées et plus complexes : l’attitude d’ouverture des personnels, leurs efforts d’adaptation constants, le courage manifesté dans les moments difficiles, l’implication des magistrats ont permis l’implantation avec succès de l’infocentre. Le concours de nombreux vacataires, que vous nous avez délégués, Madame la Première Présidente, Monsieur le Procureur général est aussi pour partie dans le succès de cette implantation. Comme la vocation des vacataires, c’est d’être éphémère, leur retrait constitue un nouveau défi à relever, celui de stabiliser l’activité des services sans cette ressource. Les jugements rendus en matière pénale ont enregistré une légère baisse par rapport à 2010, rendus par des compositions correctionnelles dont le nombre est sensiblement égal à 2010. Il est permis de s’interroger sur la problématique des renvois, la juridiction étant prise en tenaille entre l’exigence d’une bonne administration de la justice et les droits de la défense : nos premiers échanges menés en 20 Il avec le Barreau n’ont pas épuisé la question qui mérite, Madame le Bâtonnier, d’être approfondie ensemble. La voie des procédures simplifiées a quant à elle augmenté, notamment en compositions pénales et en ordonnances pénales, lesquelles ont doublé en 2011. Les six cabinets d’instruction enregistrent une forte augmentation des dossiers terminés : 300 affaires sorties au lieu de 233 l’année précédente, tandis que les ouvertures restent constantes. Près de 350 personnes ont été mises en examen, dont 200 personnes ont été placées en détention provisoire. L’activité de la cour d’assises enregistre une activité comparable à l’année précédente en premier ressort, et expérimente depuis janvier 2012 ses premières affaires selon la nouvelle procédure intégrant désormais un principe de motivation spécifique par une composition modifiée quant au nombre de jurés.

L’année dernière à la même époque, j’exposais nos difficultés sur la situation du tribunal pour enfants en l’absence de deux titulaires sur les trois cabinets de juges des enfants. Heureusement remplacés grâce à votre délégation, Madame la Première Présidente, de deux magistrats placés, ceux-ci ont permis d’assurer la continuité du service. En septembre dernier, les cabinets ont retrouvé trois juges titulaires mais ont rencontré d’autres difficultés d’effectifs de fonctionnaires. Avecune nouvelle organisation du greffe en décembre dernier, un suivi vigilant de son fonctionnement et un esprit de dynamisme que je sais partagés de tous, il est permis de penser que le tribunal pour enfants pourra retrouver en 2012 toute sa mesure. Le début de l’année dernière a mis en lumière, lors d’une affaire tragique hors de notre ressort, les enjeux de l’application des peines, siège d’attentes essentielles de notre société. Créé en janvier dernier à Nice, le 4ème poste de juge de l’application des peines a permis d’organiser un meilleur suivi des publics pris en charge. Fondé sur un partenariat solide avec l’administration pénitentiaire, le bilan de l’année 20 Il est encourageant, enregistrant un pourcentage de plus de 20% d’aménagements de peines d’emprisonnement et le suivi de 1750 mesures de milieu ouvert.

B- Au delà même de cette activité très soutenue, notre juridiction a rencontré des rythmes inédits en 20 Il, second sens de l’instance, la transformant en une sorte de laboratoire de l’application du droit. Tout d’abord, la situation frontalière de l’arrondissement de Nice a joué un rôle majeur. Les flux d’étrangers, liées aux révolutions du monde arabe ont eu un retentissement inédit sur le contrôle des rétentions des étrangers. Durant le premier semestre 2011, ce ne sont pas loin de 30 à 35 personnes au quotidien qui se sont succédé devant le juge des libertés et de la détention. La flexibilité de la juridiction a été mise à rude épreuve, s’agissant d’adapter notre capacité de traitement, et ce à moyen constant. La présence assidue des juges des libertés, assistés de leurs greffiers, tous exceptionnellement impliqués, a été déterminante pour la gestion efficace de ce contentieux.

Le Barreau et le groupe de défense pénale se sont mobilisés avec énergie et il faut encore saluer le travail de la brigade d’assistance judiciaire, qui, sous votre égide, Monsieur le contrôleur général, a assuré la garde et la sécurité des personnes retenues. Au cours du premier semestre, Madame la Première Présidente, votre visite de la juridiction et, à cette occasion, des geôles dont la vétusté remontait à plusieurs années a été le déclencheur de travaux de rénovation, offrant désormais des conditions de dignité aux personnes dans l’attente d’être déférées.

Au-delà de ce contexte conjoncturel hors norme, la juridiction a fait face à de nouveaux impératifs faisant irruption dans notre espace juridique et qui ont touché les domaines les plus sensibles, la garde à vue et la réforme des soins psychiatriques. A la manière d’un laboratoire de droit vivant, il nous a fallu, dans l’urgence, poser des hypothèses, tester les nouveaux modèles, valider ou infléchir les pratiques naissantes, s’adapter à de nouveaux impératifs et ce en prévenant le mieux possible les risques d’erreur. En matière de réforme de la garde à vue, la chronologie nous a pris de court : partie d’une déclaration d’inconstitutionnalité du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010 qui ménageait un temps d’adaptation au 1er juillet 2011, la réforme de la garde à vue s’est brusquement emballée pour se transformer en un scénario à haut risque. Contrairement à toute attente, c’est la cour de cassation qui a sonné la charge le 14 avril 20 Il, jour de la publication de la loi avec application au 1er juin 20 Il, en posant le principe du droit au silence du gardé à vue et lui conférant le droit à l’assistance de son avocat lors de ses auditions. Toute la chaîne pénale a été contrainte de s’adapter sans délai aux conséquences des arrêts de la cour de cassation ; acteurs judiciaires dont les juges d’instruction, services de police et de gendarmerie ont, de façon inespérée, réussi l’exploit de s’organiser pour commencer à mettre en oeuvre cette réforme dans les 24 heures ; qu’ils en soient chaleureusement remerciés tout comme le Barreau et le groupe de défense pénale.

Ensuite, c’est la réforme des soins psychiatriques issue de la loi du 5 juillet 20 Il relative aux personnes faisant l’objet de soins psychiatriques qui est entrée en vigueur selon un calendrier le plus inconfortable, au 1er août 2011.

Nous avons inventé de nouveaux raisonnements, infléchi nos actions, modifié nos pratiques, validé nos hypothèses et les avons ajuster dans l’urgence lorsqu’elles ont montré des faiblesses. Et ce, dans le contexte le plus difficile marqué par des moyens constants tant pour la juridiction que pour nos partenaires !

Le premier bilan au bout de six mois, montre un niveau d’activité qui place le tribunal de Nice parmi les juridictions les plus chargées, comptant 450 décisions pour l’année 2011, soit une moyenne quotidienne de 4 personnes en soin psychiatrique, pour lesquelles des audiences sont systématiquement tenues. Notre juridiction, la Préfecture, l’Agence régionale de la santé, les directions des hôpitaux se sont mobilisées pour permettre les conditions d’une implantation optimale. Nous pouvons affirmer que nous avons opéré de façon positive cette mutation du droit. Mais si la réussite de l’implantation est au rendez vous, nous savons aussi que le succès n’est jamais acquis : Il faut resserrer encore nos liens, pour une évaluation en commun, et je me tourne vers vous, Monsieur le Préfet, assurée de votre attachement à ce volet essentiel de notre partenariat, afm que la juridiction soit saisie en temps utile et dispose de l’historique des parcours des personnes hospitalisées, sujet sur lequel nous pouvons encore progresser.

Au terme de ce bilan, notre préoccupation majeure se concentre autour des effectifs de magistrats compte tenu des réformes que je viens de citer. Grâce à votre délégation, Madame la Première Présidente, de deux magistrats placés, les vacances des postes de juge sont comblées en attendant, nous l’espérons une création de poste dédié au service de juge des libertés. Quant au greffe, entre 2007 et 2011, les effectifs sont passés de 129 à 117 soit une perte de 12 fonctionnaires. Cette situation nous fragilise dans tous les secteurs de notre activité, et ce d’autant que l’institution judiciaire évolue vers des missions plurielles.

2- Et demain ? : les missions plurielles dévolues au juge le place au-delà du procès, dans un espace où il ne se limite pas à trancher les litiges.

Le lien d’instance et le procès ne suffisent pas- ne suffisent plus- à cerner le rôle et les missions du juge. Les attentes du public et le sens des réformes récentes révèlent d’autres finalités de l’officedu juge. André Malraux écrivait, dans sa préface à la Métamorphose des Dieux : (( nous ne croyons plus qu’une chronologie des évènements suffise à fonder une Histoire, parce qu’une histoire ne dépasse les chronologies que si elle devient une interprétation de l’aventure humaine ) Et, contrairement aux théories classiques et toujours enseignées dans nos facultés de droit, il n’a pas pour seule finalité de trancher les litiges. Son office intègrent des missions plurielles, nouvelles ou renforcées, dans un esprit de justice. A- Cultiver un esprit de justice, c’est d’abord évoquer l’impartialité du juge, question lancinante. Nous connaissons les impératifs qui interdisent de traiter une affaire du début à la fin, de l’instruction au jugement. Et cette césure légale des temps du procès, trouve une nouvelle illustration à partir du le janvier 2013, avec la scission de l’instruction et le jugement des mineurs. A ce terme, il nous faudra inventer une nouveau modèle judiciaire, mais il est d’ores et déjà permis de s’interroger sur l’application de ce principe fondamental, consacré par le Conseil constitutionnel, mais à échéance différée.. Il est permis de se demander si la Cour de cassation ne convoquera pas cette question à l’occasion d’un pourvoi, pour dégager une solution identique, à cette différence près qu’elle serait applicable immédiatement.

Au-delà de cette conception organique du procès, la cour européenne voit dans le juge, ce tiers désintéressé, sans lien, sans connaissance préalable d’aucune des parties et sans préjugé. A l’heure ou notre société est marquée par le développement des réseaux sociaux et une quête assidue de convivialité, il n’est pas inutile de rappeler que nous tous, juges professionnels, juges consulaires, conseillers prud’hommes, mais aussi jurés et désormais les citoyens assesseurs, tous ceux appelés à participer à une décision judiciaire devons régler notre conduite de façon à éviter d’apparaître, aux yeux des justiciables, comme pouvant êre liés aux parties au procès.

Mais encore ? La distance voulue et cultivée par le juge n’est pas signe de détachement ou d’indifférence au sort des autres. Au-delà de ces qualités d’impartialité, l’esprit de justice passe par notre capacité, toujours à cultiver, de nous placer à un point d’équilibre entre distance et proximité, dans un échange singulier, qui donne tout son sens à la relation judiciaire. L’humanité, les vertus du juge, ce sont avant tout son écoute et ses silences, loin de toute déclaration et affichage. Et une justice à courte vue, dictée par des impératifs budgétaires toujours plus contraignants, ce serait précisément d’abandonner ses pans entiers de l’office du juge, non mesurés, parce qu’aucun outil ne peut permettre d’en saisir les contours.

B- L’action et le renforcement des missions du juge, sont aussi amplifiés par les dernières réformes.

Si on se penche sur les récentes inflexions données par le législateur aux missions judiciaires, sous la poussée des droits fondamentaux, le juge se place dans de nouveaux espaces qui supposent une intervention à visée périodique, voire même continue. De telles évolutions traduisent de nouvelles représentations sociales du juge et contribuent à l’émergence de nouveaux modèles judiciaires au delà de la mission de trancher le litige :

J’en citerai deux principales illustrations :

A- Investi d’un contrôle de la proportionnalité des restrictions de liberté, le juge exerce sa mission, même d’office, en dehors de toute contestation. Cette mission touche en particulier la protection des personnes particulièrement vulnérables : Au premier chef, les majeurs atteints de troubles physiques ou mentaux de nature à altérer l’autonomie. Dans notre ressort marqué par une population dont l’âge moyen est supérieur aux données nationales, ce domaine constitue un véritable enjeu pour notre territoire : les mesures de protection - tutelles et curatelle - concement en effet près de 9000 personnes, pour les tribunaux d’instance de Nice et de Menton.

Nul doute que cette mission introduit une finalité plurielle, juridique, humaine et continue de la mission du juge. Et cela d’autant plus que le juge est chargé de prendre en compte l’évolution de la personne protégée, puisqu’il prononce la mesure pour une durée maximum de 5 ans et doit la réexaminer périodiquement ceci afin de vérifier que la mesure est toujours nécessaire et adaptée.

Cette mission confiée au juge d’instance soulève une importante problématique quant à notre capacité de remplir pleinement et dans l’esprit de la loi cette mission à Nice : les deux juges du tribunal d’instance de Nice se partagent la charge de 3500 personnes protégées chacun, avec un niveau de demandes nouvelles touchant environ 1000 personnes par an. A l’ incapacité matérielle d’assurer un suivi fin de ce public particulièrement vulnérable, le juge est confronté au défi de réviser la totalité des mesures à l’échéance légale, dans un contexte d’intense activité en toutes matières qui n’épargne pas la juridiction de proximité. Autre sujet de préoccupation, le contrôle des comptes de gestion : l’arrivée attendue au 1er mars prochain d’un nouveau directeur de greffe au tribunal d’instance de Nice sera l’occasion de mettre en route un dispositif pertinent de contrôle des comptes de tutelles, sans oublier l’éventuel concours de la chambre des huissiers de justice que nous commencé à évoquer.

Autre terrain d’intervention du juge en direction de publics particulièrement vulnérables, celui déjà cité des personnes atteintes de troubles mentaux et sur lequel le juge intervient en dehors de toute contestation, à échéances successives. L’efficience du juge est directement lié à sa capacité de cerner les situations, de connaître les publics protégés, de mesurer les évolutions de personnalité, d’adapter les réponses judiciaires. En outre, une infléchissement des missions du juge se dessine autour du devenir des décisions rendues, du suivi des publics pris en charge, de l’effectivitédes mesures prononcées. Le juge est désormais au centre de missions amplifiées, se déployant dans la durée, dans un fonctionnement judiciaire en réseau et une transversalité entre services. Cette évolution, on la trouve essentiellement dans les matières où sont en jeu l’ordre public et la protection des victimes :

Ainsi, le juge correctionnel est davantage projeté vers le devenir des jugements, la portée des décisions qu’il rend :

l’institution du bureau de l’exécution, étendu depuis 2011 aux ordonnances pénales à Nice, englobe la décision pénale dans un dispositif en réseau. Le décret du 14 décembre 2011 renforce cette transversalité, lorsqu’il prévoit une communication des magistrats mandants au SPIP, le cas échant via par le juge de l’application des peines, des instructions particulières relatives à la finalité de la mesure et au contenu des obligations à respecter. Nul doute que cette mission interroge sur la capacité du juge à suivre de telles recommandations, dans le contexte de la pression pénale due au flux des affaires.

Dans le sens d’une intervention transversale se déployant entre le pénal et le civil, l’ordonnance de protection des victimes de violences conjugale, encore peu pratiquée, prise par le JAF, se fonde sur la vraisemblance de faits de violences et s’apparente à un contrôle judiciaire qui intègre une passerelle pénale en cas de manquement.

Applicable depuis le 1er janvier 2012, l’institution d’un tribunal correctionnel des mineurs prévoit encore de nouvelles transversalités entre acteurs judiciaire qui se substituent désormais à la vision verticalisée fondée sur la césure complète entre jugement des majeurs et traitement pénal des mineurs. Les moyens de notre juridiction doivent être adaptés à ces enjeux : les liens entre les services et les juridictions sont des maillons devenus essentiels, inscrits dans la loi et le règlement pour rendre une justice plus efficiente. Dès lors, la mission des fonctionnaires est elle aussi en mutation : Assurant un rôle essentiel de trait d’union entre services ou partenaires de l’institution, les métiers du greffe sont aussi appelés à se déployer dans une transversalité qui doit être prise en compte pour la conduite les réformes.

EN CONCLUSION

Cultiver un esprit de justice, Adapter nos pratiques pour favoriser une transversalité et une continuité autour des missions du juge.

Disposer des moyens nécessaires à nos missions, celles de trancher les litiges, mais au delà, celles de contribuer à la restauration des liens sociaux, de protéger les libertés individuelles en direction notamment des publics particulièrement vulnérables ; Tels sont, me semble t-il, les voies d’un modèle de justice attractif, au-delà du procès.

Visuel - Copyright : Céline Merrichelli