Rencontre avec Fabien

Rencontre avec Fabien Champarnaud, Directeur Adjoint de la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes-Maritimes

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Alpes-Maritimes, institution publique incontournable, connaît à l’heure actuelle de grands changements, qui vont améliorer encore son fonctionnement et ses services auprès des allocataires. Nous avons eu la chance de rencontrer M. Fabien CHAMPARNAUD, Directeur Adjoint de la CAF des Alpes-Maritimes, qui nous a éclairé sur les missions et les projets de son institution.

Pourriez-vous nous rappeler en un mot les missions de la CAF ?

Le rôle de la CAF se scinde en 2 types de missions.
D’une part, elle verse les prestations légales, qui sont décidées au niveau national, dans les domaines d’intervention du logement, de l’entretien de l’enfant, du handicap, du jeune enfant, de la précarité (isolement, insertion) et de la monoparentalité.
D’autre part, elle met en œuvre, au niveau départemental, une action sociale adaptée aux besoins des familles. Pour cette dernière mission, elle s’appuie sur un Conseil d’Administration (composé d’un Président, d’un Vice-Président, de 24 membres titulaires et 19 suppléants et de 3 représentants du personnel et 3 suppléants), qui détermine la politique d’action sociale de la caisse. Cela permet ainsi de mieux cibler les actions prioritaires dans notre département.

Quelles sont les spécificités de notre département au niveau des allocations CAF ?

Nous pouvons observer dans notre département plus d’allocataires isolés qu’au niveau national : des personnes seules sans enfant (41,4% des allocataires) ou des personnes seules avec enfant(s) (18,1% des allocataires).
Les personnes vivant sous le seuil de pauvreté sont aussi plus nombreuses qu’ailleurs. En effet, il existe de grandes disparités sur notre territoire, notamment face au logement : il y a malheureusement peu de logements sociaux et par conséquent, les aides au logement versées par la CAF sont plus fréquentes qu’ailleurs. Sur notre département, 106.000 personnes touchent une aide au logement et parmi elles, environ 30.000 touchent l’APL (Aide personnalisée au Logement), alors qu’elles entreraient dans les critères pour avoir droit à un logement social.

Combien d’allocataires dénombrez-vous sur les Alpes-Maritimes ?

Nous dénombrons 190.655 allocataires sur le département des Alpes-Maritimes, ce qui représente en réalité 464.003 personnes couvertes (si on compte toutes les personnes vivent dans le foyer de l’allocataire). Cela signifie donc que la moitié des personnes qui vivent sur notre territoire touchent une aide de la CAF !
La CAF des Alpes-Maritimes, c’est aussi un budget colossal de 1,14 milliards d’euros versés chaque année à ses allocataires.
Si l’on observe de plus près ces chiffres, on peut remarquer que ceux que l’on pense être de nouveaux allocataires sont souvent des personnes que l’on connaît déjà car ils touchaient une aide lambda et deviennent éligibles à une autre aide qu’auparavant. Globalement, le nombre d’allocataires augmente assez faiblement d’année en année.

Comment s’organise la lutte contre la fraude aux allocations ?

Pour lutter contre la fraude, nous sommes coordonnés avec d’autres organismes pour recroiser les informations : notamment le Conseil Départemental (pour la fraude au RSA), le Pôle Emploi, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et bien sûr le CODAF (Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude). La Direction Générale des Finances Publiques peut également nous transmettre des informations, puis la CAF des Alpes-Maritimes engage des recherches complémentaires.
Nous pouvons utiliser plusieurs types de sanctions : avertissement, pénalités administratives financières, etc…
Au cours de l’année 2015, nous avons dénombré déjà 600 cas de fraude et avons réussi à récupérer 2 millions d’euros détournés. La lutte contre la fraude fonctionne donc assez bien, il me semble.

Le marché du logement azuréen, une embellie à relativiser ?

Le problème que nous pouvons observer est surtout que le barème des aides au logement n’est pas adapté au coût du logement dans les Alpes-Maritimes, qui est assez élevé par rapport aux revenus de la population. En effet, les familles rencontrent des difficultés à se loger et décident même parfois de s’installer dans des départements limitrophes, comme le Var, où les loyers sont plus accessibles.
Pour remédier à une partie du problème, le dispositif I.D.E.A.L. (Intégration des Demandes d’Aides au Logement) est en train de se développer. Une convention a été signée en novembre dernier entre Côte d’Azur Habitat et la CAF des Alpes-Maritimes, pour mettre en place le dispositif national sur le département : il s’agit d’une procédure de dématérialisation des demandes d’aides au logement, qui permettra que le dossier de demande d’APL soit constitué et envoyé à la CAF par Côte d’Azur Habitat, en même temps que la signature du contrat de location.

Où en est la dématérialisation des procédures à la CAF des Alpes-Maritimes ?

La CAF des Alpes-Maritimes a une démarche volontariste sur le sujet. Tout est centralisé sur www.caf.fr ; en tous cas, pour les personnes qui ont la capacité d’utiliser notre site internet. En parallèle, il existe une action personnalisée pour les personnes rencontrant des difficultés à utiliser le site, comme par exemple les personnes qui ne maîtrisent pas la langue française ; et l’accueil dans les Espaces Libre Service de Cannes, Nice et Antibes. Mais dans l’ensemble, nous orientons l’allocataire vers le site www.caf.fr, pour un service fiable, rapide et sécurisé.
Le taux de dématérialisation est très bon et nous continuons dans ce sens.

La CAF des Alpes-Maritimes propose une « nouvelle offre d’accueil ». Pourriez-vous nous la décrire ?

L’objectif de la nouvelle offre d’accueil est d’éviter que l’allocataire se déplace à la CAF, alors que cela n’est pas forcément nécessaire. Pour cela, nous mettons tout en place pour qu’il ait la réponse à sa question en amont, pour une offre d’accueil 100% dématérialisée et 100% personnalisée.
Voici le dispositif en détails. Un premier niveau de réponse est donné via le site www.caf.fr, rubrique « Mon Compte », ou sur le plateau de réponse téléphonique. Si la réponse n’est pas possible de cette façon-là, on bascule sur le deuxième niveau de réponse : soit un conseiller CAF qualifié rappelle l’allocataire dans les 48 heures ; soit, lorsque la situation familiale ou sociale de l’allocataire nécessite un accompagnement et une étude complète du dossier, le conseiller proposera un rendez-vous (seulement 10% des cas).

La prime d’activité pour les bas salaires sera mise en place en janvier 2016. Pourriez-vous nous en dire plus ?

La prime d’activité pour les bas salaires va remplacer 2 dispositifs : le RSA activité et la prime pour l’emploi (PPE). Cette prime sera versée par la CAF : soit elle concerne un ancien allocataire RSA activité, et l’allocataire basculera automatiquement vers cette nouvelle aide ; soit elle concerne un bénéficiaire de la PPE ou un nouveau bénéficiaire de la prime d’activité pour les bas salaires, et ce dernier devra alors utiliser le simulateur pour estimer ses droits.
Tous les bénéficiaires de cette aide devront faire une déclaration trimestrielle auprès de la CAF.

Photo de Une : Fabien Champarnaud, Directeur Adjoint de la CAF des Alpes-Maritimes © Caf06

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