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TousDroitsDevant : les juristes et avocats lancent un nouveau "think & do-tank" issu du Grenelle du droit

Tous Droits Devant est un think & do-tank dont la création a été annoncée par Stéphanie Fougou à l’issu du 1e Grenelle du Droit le 16 novembre 2017 à la Maison de la Mutualité à Paris.

Présentation par Stéphanie Fougou, Secrétaire générale et Directrice juridique

Le Droit occupe et occupera une place cruciale dans nos sociétés. Il peut être un outil clé de la 4e révolution industrielle ; un facilitateur face à la complexité croissante des enjeux économiques et sociétaux, à la globalisation accélérée par la transformation digitale laquelle défie parfois les principes de souveraineté, un accélérateur d’opportunités en offrant prévisibilité et sécurité. La tension entre disruptions créatrices et besoins de protection rend indispensable la construction de régulations innovantes et durables. Plus que jamais, le Droit doit être au service de la société, des citoyens, de la justice accessible, de la compétitivité des opérateurs économiques.

Au cœur d’un monde où l’intelligence artificielle annonce de profonds bouleversements, le Droit doit évoluer. Demain, la manière de produire et de dire le Droit changera profondément car il devra appréhender l’uniformité et l’altérité, la masse et la singularité, la vitesse et l’incertitude, la verticalité et l’horizontalité, la mondialisation et la souveraineté. De nouveaux modèles seront à créer mais l’exigence de sécurité juridique demeurera, parfois avec de nouveaux visages, ceux du robot et de la blockchain.

Ces mutations amplifient la concurrence entre les systèmes juridiques. Elles nous obligent à poser sereinement mais radicalement la question de l’attractivité du droit français et du droit européen, et donc de leur force de projection.

Pour que le droit français soit à la hauteur de ces défis, il est nécessaire que ses acteurs professionnels convergent : ils sont nombreux, travaillent sous des titres différents, exercent des activités et offrent des expertises variées, mais leurs enjeux sont communs. Ensemble, unis dans une même filière, ils représentent la force de l’Etat de Droit.

Le niveau et les champs d’expertises évoluent, les métiers actuels se transforment, de nouveaux se créent. En joignant leurs efforts, ces acteurs pourront apporter des réponses solides et originales, sérieuses et audacieuses au bénéfice de tous et offrir à nos jeunes générations des opportunités nouvelles et des mobilités accrues au sein de la grande famille du Droit.

Le socle du nouvel édifice à construire est le rassemblement et le travail en commun de la filière du Droit. Chacun en est témoin, la dispersion des professions travaillant en silos ne permet plus de relever nos immenses défis. Divisés, beaucoup seront durablement affaiblis, voire disparaîtront. Aussi, au-delà des visions corporatistes toujours présentes mais rarement productives, il faut agir pour tracer le chemin concret de ce rassemblement.

Acteurs œuvrant dans les différents métiers du Droit, nous avons choisi de nous associer pour imaginer des solutions utiles au futur de notre grande Famille autour des priorités suivantes :

- Œuvrer pour une famille du Droit unie, actrice légitime portant des propositions communes et complémentaires sur un plan juridique, économique et social ;
- Développer et promouvoir une filière du Droit favorisant la mobilité entre les différents modes d’exercice, tout en tenant compte de leurs spécificités ;
- Améliorer l’employabilité des professionnels d’aujourd’hui et des générations futures, avec le développement de nouvelles compétences ;
- Renforcer le Droit en tant qu’outil majeur de la compétitivité des entreprises notamment à l’international, et remédier aux situations susceptibles de conduire à discriminer ou affaiblir les entreprises françaises ;
- Mettre en avant le rôle des acteurs du Droit en qualité de promoteurs et défenseurs de principes communs dont la protection du secret des clients et la responsabilité sociétale des entreprises ;
-  Repenser le service public de la justice pour le rendre plus performant, grâce notamment à un usage audacieux du numérique ;
- Rendre plus efficace la fabrique moderne du Droit où le juriste sera mieux écouté, pour favoriser l’avènement de normes utiles, simples et compréhensibles, en cohérence avec le Droit européen, et reposant sur une évaluation préalable, indépendante, systématique de l’impact de chaque norme ; Considérer qu’agir ne veut pas dire légiférer, que la régulation n’implique pas nécessairement la réglementation comme une étape indispensable d’une société de confiance.

Ensemble, ces acteurs ont choisi de créer une plateforme pour proposer des solutions nouvelles aux fins de servir ces convictions. Ainsi est né le Think & Do-Tank « TousDroitsDevant ».

Fondateurs de TousDroitsDevant et signataires de la tribune*

- Stéphanie Fougou, Secrétaire générale et Directrice juridique
- Stéphane Baller, Avocat
- Jacques Bouyssou, Avocat
- Thomas Baudesson, Avocat
- Pierre Berlioz, Professeur de Droit
- Dominique Borde, Avocat
- Hélène Bourbouloux, Administrateur judiciaire
- Guy Canivet, Premier Président Honoraire de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil constitutionnel
- Jean Castelain, Avocat
- Pierre Charreton, Directeur juridique
— Juliette Crouzet, Avocate, fondatrice de « La bande à Thémis »
Lise Damelet, Avocate
- Jean-Michel Darrois, Avocat
- Hervé Delannoy, Directeur juridique
- Bruno Dondero, Professeur de Droit
- Romain Dupeyré, Avocat
- Fabienne Fagjenbaum, Avocate
Florence G’Sell, Professeur de Droit
- Franck Gentin, Dirigeant
- Jean-Pierre Grandjean, Avocat
- Nicolas Guérin, Directeur juridique
- Jean-Francois Guillemin, Directeur juridique
- Kami Haeri, Avocat
- Aurélien Hamelle, Directeur juridique
- Eleonore Hannezo, Avocat, fondatrice de « La bande à Thémis »
- Xavier Hubert, Directeur Compliance
- Christophe Jamin, Professeur de Droit
- Benjamin Jean, Dirigeant
- Antonin Levy, Avocat
- Jean Messinesi, Président du Tribunal de Commerce de Paris
- Claire Moléon, Avocate, fondatrice de « La bande à Thémis »
- Nicolas Molfessis, Professeur de Droit
- Marc Mossé, Directeur juridique
- Anne Outin-Adam, Directrice juridique
- Marie-Aimée Peyron, Avocate
- Stéphane Puel, Avocat
- Denis Raynal, Avocat
- Georges Richelme, Président Conférence Générale des Juges Consulaires de France
- Bertand Savouré, Notaire
- Jean-Charles Savouré, Directeur juridique
- Pierre Servan-Schreiber, Avocat
- Sophie Schiller, Professeur de Droit
- Daniel Tricot, Président honoraire de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
- Louis Vogel, Avocat
* Les fondateurs s’engagent dans Tous Droits Devant à titre personnel

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Visuel de Une DR TOUSDROITSDEVANT2017

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