Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Conventions de management ou de direction intra-groupe : (...)

Proposé par Alice Baillet, avocat droit fiscal et Vianney Soudant, avocat droit des sociétés --
21 novembre 2013

La recherche de la rationalisation de la charge fiscale au sein du groupe et d’optimisation de la situation sociale des dirigeants se traduit fréquemment par la conclusion (...)

Barreaux de Nice et de France : mobilisation pour une (...)

Proposé par Céline Merrichelli --
7 novembre 2013

Mardi 5 novembre 2013, les avocats se sont regroupés sur les marches du Palais de Justice à Nice pour faire entendre leurs voix sur la réforme globale de l’aide (...)

Aix-en-Provence : 8e Etats Généraux du Dommage Corporel

Proposé par EDITEUR --
28 octobre 2013

La 8e édition des Etats généraux du dommage corporel se tiendra le 21 novembre 2013 à Aix-en-Provence autour du thème "Souffrance : de l’ombre à la lumière". Cette (...)

Travail le dimanche : quelle réglementation ?

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
17 octobre 2013

Le sujet du travail dominical est revenu à l’ordre du jour au travers de débats passionnés, après la décision de justice obligeant deux grandes enseignes de bricolage à (...)

Le banquier sanctionné pour défaut de vigilance de détection (...)

Proposé par Pierre-Alain RAVOT, Avocat au Barreau de Grasse, Membre de l’AARPI LEXWELL Avocats --
10 octobre 2013

L’article L231-10 alinéa 1 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) prévoit que : "Aucun prêteur ne peut émettre une offre de prêt sans avoir vérifié que le contrat (...)

Aide juridictionnelle : l'unité de la profession entendue

Proposé par EDITEUR --
10 octobre 2013

Lors de l’AGE du Conseil National des Barreaux du 4 octobre 2013 qui a réuni plus de 1.000 avocats, la garde des Sceaux - prenant acte de la mobilisation de la profession - (...)

Des mesures expérimentales pour rationaliser et sécuriser les (...)

Proposé par Antoine CARPENTIER, avocat spécialiste en droit de l’environnement --
9 octobre 2013

Tirant les enseignements des États généraux de la « modernisation du droit de l’environnement », un projet de loi, déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale, le 4 septembre (...)

Aide juridictionnelle : Taubira cède aux avocats

Proposé par Olivier Razemon --
9 octobre 2013

Comment financer la suppression du timbre de 35 euros exigé des bénéficiaires de l’aide juridictionnelle ? La garde des Sceaux, qui renonce à baisser le budget global consacré (...)

Baisse historique de l'indemnisation des avocats

Proposé par EDITEUR --
16 septembre 2013

Le Conseil national des barreaux, représentant la profession d’avocat, a pris connaissance de la volonté du Gouvernement d’intégrer au projet de loi de finances 2014 un (...)

Jean-Marie Burguburu élu Président du Conseil national des (...)

Proposé par EDITEUR --
9 septembre 2013

Le Conseil national des barreaux, représentant la profession d’avocat, réuni en assemblée générale le 6 septembre 2013, a procédé à l’élection de son nouveau président, (...)

TGI de Grasse et Nice : installations de nouveaux (...)

Proposé par Céline Merrichelli --
2 septembre 2013

Le vendredi 30 août et le lundi 2 septembre 2013, de nouveaux magistrats ont respectivement été installés à Grasse et à Nice. Retrouvez les discours prononcés lors des (...)

Le bailleur face à la procédure collective du locataire (...)

Proposé par Jérome Wallaert, avocat, département règlement des contentieux --
1er août 2013

Après avoir évoqué, dans les deux précédents articles, les difficultés auxquelles le bailleur peut être confronté à l’ouverture de la procédure collective du locataire, puis lors (...)

TGI de Grasse : un nouveau Procureur axé sur la communication (...)

Proposé par Elsa Comiot --
25 juillet 2013

M. Georges Gutierrez a été nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Grasse, pour remplacer son prédécesseur M. Jean-Michel Cailliau, désigné (...)

Baux commerciaux : Le bailleur face à la procédure collective (...)

Proposé par Jérôme Wallaert --
15 juillet 2013

Dans un précédent article, nous avons vu quelle était la situation du bailleur lors de l’ouverture de la procédure collective de son locataire et les différents écueils à (...)

VIDEO : Entrepreneurs, comment les Notaires peuvent vous (...)

Proposé par Céline Merrichelli --
11 juillet 2013

Quels sont les moments dans la vie d’une entreprise où le notaire intervient ? La réponse dans cette vidéo pratique avec Me Sabine Debusigne, déléguée à la communication de la (...)