Couvre-feu à Nice : le TA de Nice ne suspend pas l’arrêté du maire

Saisi par la Ligue des Droits de l’Homme et l’association de défense des libertés publiques, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté le recours tendant à la suspension de l’arrêté du maire de Nice en date du 26 avril 2024 interdisant, du 1er mai au 31 août, la circulation de 23 heures à 6 heures sur la voie publique des mineurs âgés de moins de 13 ans non accompagnés d’une personne majeure dans les secteurs de Las Planas, l’Ariane, Bon Voyage, Pasteur, Saint Roch, Pilatte-Lorrain, Trachel Gare du Sud, Centre-ville Vieux Nice, Madeleine, Jean Vigo et de moins de 16 ans dans le secteur des Moulins.

Le juge des référés a considéré qu’aucun des moyens soulevés n’était propre, en l’état de l’instruction, à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
 Il a estimé notamment que cette mesure d’interdiction était justifiée par l’existence de risques particuliers de troubles à l’ordre public auxquels ces mineurs seraient exposés ou dont ils seraient les auteurs dans les secteurs pour lesquels elle est édictée, qu’elle était adaptée à l’objectif pris en compte et proportionnée au vu des éléments chiffrés produits par la commune quant à l’implication des mineurs dans les faits délictueux.
 Par ailleurs, il a considéré que la mesure d’interdiction de circulation était circonscrite géographiquement aux secteurs précités, pendant un créneau horaire limité de 23 heures à 6 heures, pour une période également limitée du 1er mai au 31 août et ne visait que les mineurs de moins de 13 ans, particulièrement vulnérables compte tenu de leur jeune âge, non accompagnés d’une personne majeure et ceux de moins de 16 ans dans le secteur des Moulins particulièrement exposé aux problèmes de sécurité.

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