La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est la deuxième composante de la contribution économique territoriale (CET) due par les entreprises et les travailleurs (...)
La question de l’acculturation des agriculteurs au partage du risque climatique est au cœur des préoccupations actuelles comme en démontre l’activité législative très récente (...)
La mafia se définit comme une « bande ou association secrète de malfaiteurs » ou encore un « groupe occulte de personnes qui se soutiennent dans leurs intérêts par toutes (...)
La Cour d’appel de Bordeaux a rendu le 18 décembre 2023 (RG 23/04451) un arrêt confirmant un jugement du Tribunal de commerce de cette ville du 14 septembre précédent (RG (...)
Depuis le 1er janvier, le tri à la source des biodéchets est généralisé dans toute la France. À cet effet, les collectivités territoriales doivent mettre en œuvre une solution (...)
2023 marque une année record pour la consommation de charbon : la demande mondiale a atteint 8,53 milliards de tonnes cette année a annoncé l’Agence internationale de (...)
[( Par Me Cyril SABATIE, Les obligations du bailleur Il résulte de l’article 1719 du Code civil que le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu’il soit (...)
La Net Zero Insurance Alliance, dit NZIA, est une coalition réunissant les principaux leaders mondiaux de l’assurance née en 2021 durant le sommet du G20 de Venise consacré (...)
Par Antony CALLIER et CJ2 (Comité des Jeunes Juristes), et Président de l’ADN (Association de débat niçoise). Parution dans le cadre du cycle d’étude "Droit des assurances (...)
À l’heure où le changement climatique a profondément transformé notre compréhension des risques naturels et leur impact, les compagnies d’assurances ont dû redéfinir leurs (...)
Comment l’assurance peut-elle devenir un partenaire majeur pour les stations de ski, se retrouvant à la fois victimes et contributeurs du réchauffement climatique ? Quelles (...)
Comparateur de vols, d’assurances, de banques... De nombreux consommateurs font appel à ces outils en ligne avant d’acheter un bien ou un service. Savez-vous que la loi (...)