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14/06 Exclusion d’Éric Ciotti de LR : la décision du tribunal judiciaire de Paris attendue vers 19 heures
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14/06 Eric Ciotti juge sa seconde exclusion "illégale" et dénonce un accord avec la majorité démenti par le parti
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Yann PEDINI, Directeur Territorial
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Yann PEDINI, Directeur Territorial
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Quelle réglementation du travail applicable au sous-traitant ?
Yann PEDINI, Directeur Territorial
--
17/12/2015
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D
Résiliation aux frais et risques injustifiée
Yann PEDINI, Directeur Territorial
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5/06/2015
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Manquement du maître d’œuvre à sa mission de direction et de surveillance
Yann PEDINI, Directeur Territorial
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18/12/2014
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D
Négociations et possibilité d’améliorer les offres
Yann PEDINI, Directeur Territorial
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11/09/2014
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Qualification d’une offre dont le BPU est incomplet
Yann PEDINI, Directeur Territorial
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6/05/2014
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Rappel sur l’obligation de respecter un délai raisonnable avant de signer un marché à procédure adaptée (MAPA)
Yann PEDINI, Directeur Territorial
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24/05/2013
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D
La non transmission au contrôle de légalité n’entraîne pas forcément une illégalité du contrat
Yann PEDINI, Directeur Territorial
--
23/08/2012
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