Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

L’avocat, le blanchiment et le secret vus par la Cour de (...)

Proposé par EDITEUR --
14 décembre 2012

Communiqué de M. le Bâtonnier et Président du Conseil national des barreaux, Christian Charrière-Bournazel. Au moment où s’élabore une quatrième directive anti-blanchiment à (...)

Les Entretiens de la Citadelle dans les entrailles du « Sol (...)

Proposé par Elsa Comiot --
12 décembre 2012

Pour leur 24ème Session, les Entretiens de la Citadelle ont eu pour thématique « Les risques du sol ». Cette journée de débats du 30 novembre a été brillamment introduite par (...)

Un français élu à la tête du Conseil des Barreaux Européens

Proposé par EDITEUR --
10 décembre 2012

Michel Bénichou, ancien président du Conseil national des barreaux et de la Conférence des Bâtonniers, est actuellement chef de la délégation française auprès du Conseil des (...)

Prison de Rennes : le tribunal administratif suspend les (...)

Proposé par EDITEUR --
7 décembre 2012

Le Conseil national des barreaux, représentant la profession d’avocat, se réjouit de la décision du Tribunal administratif de Rennes du 21 novembre de suspendre les fouilles (...)

Assurance-vie : la prise de connaissance par les héritiers (...)

Proposé par Bruno FLEURY, diplômé notaire --
7 décembre 2012

Les sommes versées en vertu de l’assurance vie présentent les avantages de la confidentialité du bénéficiaire et d’un traitement fiscal en principe hors succession. Mais elles (...)

Les axes prioritaires définis par M. le Préfet des (...)

Proposé par Céline Merrichelli --
29 novembre 2012

Le 16 novembre dernier, M. le Préfet des Alpes-Maritimes, Christophe Mirmand, rencontrait la presse pour faire un point sur les grands enjeux de notre territoire. Zones de (...)

Dirigeants : protéger son entreprise contre les risques (...)

Proposé par Bruno FLEURY, diplômé notaire --
28 novembre 2012

En cas de divorce, la responsabilité financière et le partage du capital de l’entreprise dépendent du régime matrimonial des époux ainsi que de la forme sociale retenue. Avant (...)

Semaine des Avocats et du Droit 2012 : l’Ordre des Avocats au (...)

Proposé par EDITEUR --
16 novembre 2012

Du 26 au 30 novembre 2012, les avocats du Barreau de Grasse répondront aux questions des particuliers et des professionnels en assurant une permanence téléphonique et des (...)

Sur la procédure « d’exequatur » des transactions issue du (...)

Proposé par Pierre-Alain RAVOT, Avocat au Barreau de Grasse, Membre de l’AARPI LEXWELL Avocats --
15 novembre 2012

L’exequatur est l’attribution par un juge français à une décision ou un acte juridique de sa faculté d’être exécuté par un huissier de Justice ou la force publique selon la formule (...)

La clause d'indexation à indice de base fixe est-elle (...)

Proposé par Bernard Henri DUMORTIER Docteur en droit, avocat au barreau de Lille --
14 novembre 2012

Il est d’usage d’insérer, dans les baux commerciaux, une clause d’indexation prévoyant que le loyer variera, d’ordinaire chaque année, en fonction de l’évolution d’un indice (...)

Patrimoine et usufruit : quelques éclairages utiles

Proposé par Bruno FLEURY, diplômé notaire --
14 novembre 2012

Revue de quelques règles à connaître, avant de décider, en matière d’usufruit. Qu’est ce que l’usufruit ? L’article 578 du Code Civil définit l’usufruit comme « le droit de (...)

Centre commerciaux : nullité des clauses imposant d'adhérer à (...)

Proposé par Bernard Henri DUMORTIER Docteur en droit, avocat au barreau de Lille --
6 novembre 2012

Dans les centres commerciaux, l’animation et la promotion du centre sont assurés soit par une association regroupant les commerçants, soit par le bailleur qui collecte à cet (...)

Prix du salon du livre juridique : Traité de droit (...)

Proposé par EDITEUR --
25 octobre 2012

Le Traité de droit administratif a été récompensé, à titre exceptionnel, du prix spécial « ouvrage collectif » du livre juridique, à l’occasion du 4e Salon du livre juridique (...)

Projet de loi de Finances pour 2013 : ce qui pourrait (...)

Le projet de loi de finances pour 2013 a été présenté par le Gouvernement le 28 septembre. Il sera examiné par les députés à partir du 16 octobre. S’agissant des grandes (...)

Avocats : l'examen de passage de Christiane Taubira

Proposé par Olivier Razemon --
16 octobre 2012

Face à 500 avocats, la ministre de la Justice a annoncé la fin du décret permettant aux responsables politiques d’accéder sans examen au Barreau. Malgré cette annonce, les (...)